5 Simple Statements About medias24 Explained
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Bientôt undertakeé par les Conseillers, le projet de loi sur les peines options poursuit son parcours législatif.
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Pour Fatim-Zahra Ammor, l’État n’a pas à intervenir dans ce secteur d’intermédiation digitale régi par la loi de l’offre et de la demande. Samir Ouardiri
Lors de son passage au Parlement ce lundi three juin, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu’une commission interministérielle sera bientôt créée et consacrée à solutionner la problématique liée au statut fondamental des greffes. Le sujet a causé un mouvement de grève qui a duré deux mois. Sara Ibriz
Peines options : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’software se fera attendre
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Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’software pendant un optimum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale. Sara Ibriz
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